HBM WELLNESS SARL
83 Route de Madirac, 33880 Saint Caprais de Bordeaux
sous le numéro 804 839 652 Bordeaux
TVA N° FR12804839652
Tél : 06.61.54.48.76
Article 1 : Préambule
Toute commande validée et confirmée par l’acheteur sur le site de formation en ligne implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales et vaut mandat au vendeur. L’acheteur reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont présentés.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HBM WELLNESS. HBM WELLNESS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Définitions
Produit : désigne les produits susceptibles de faire l’objet d’une mise en vente par le site de formation et de programmes en ligne www.mentalimpact.fr
Vendeur : désigne HBM WELLNESS
Acheteur : désigne la personne susceptible de faire usage du site de formation et de programmes en ligne après acceptation des conditions générales de vente et ayant reçu son droit d’accès par courriel.
Article 2 : Produits
HBM WELLNESS met à disposition des formations en ligne pour :
- apprendre à s’alléger de la charge mentale induite sur le plan professionnel que personnelle
- être meilleur en compétition sportive
- préparer des événement stressants
- fournir des outils pour apprendre à travailler son mindset (état d’esprit) en tant que personne, sportifs, étudiants, ou autres statuts exposant au cumul de charge mentale.
Article 3 : Commandes
Il appartient à l’acheteur de sélectionner le produit qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– sélection du produit à commander ;
– validation du produit choisi comme commandé;
– consultation et acceptation des présentes conditions générales de ventes ;
– règlement de la commande grâce au bouton « payer » ;
– courriel de confirmation de commande
La commande sera confirmée par HBM WELLNESS par courrier électronique à l’adresse courriel déclarée par l’acheteur.
Validité de la signature électronique
Si besoin, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par « double clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi.
Preuve de la transaction
HBM WELLNESS recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande.
Article 4 : Prix- Paiement
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. HBM WELLNESS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des produits ou de manière échelonnée (si le plan de paiement est disponible). Le règlement de la commande interviendra par les moyens de paiement suivants : virement, carte bleue ou paypal. HBM WELLNESS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au delà de la date de paiement prévue. S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Par ailleurs, l’acheteur reste avisé que HBM WELLNESS ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.
Article 5 : Livraisons
Pour les achats électroniques, la livraison est automatique après paiement : un mail est envoyé avec un lien de téléchargement pour accéder au produit acheté.
Inscription et modalités d’utilisation
Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conforme à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et HBM WELLNESS ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais.
En cas de non-utilisation de la formation, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, à l’acheteur sera réalisé dès acceptation du bon de commande, de la manière suivante :
*les premiers éléments de la formation seront envoyés par courriel ou disponibles sur un espace dédié, le reste du contenu étant livré en fonction des formations au fur et à mesure sur une période de 30 à 90 jours. Toute précision sera indiquée dans le courriel de confirmation.
Article 6 : Droit de rétractation
L’acheteur dispose, d’un délai de 14 jours à partir de l’acte d’achat de programmes en ligne (validation de la commande), pour faire valoir son droit à la rétractation auprès de HBM WELLNESS par courriel à contact@mentalimpact.fr. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Il donnera lieu à un remboursement par le vendeur, dans les 30 jours qui suivront la commande.
Néanmoins il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de figure où le contenu numérique est fourni sur un support immatériel dont l’accès est immédiat. Par exemple l’achat d’une b-e box, d’un atelier ou d’un programme en ligne de courte durée (moins de 14 jours). Dans ces cas, l’acheteur accepte, de fait, de renoncer, en conscience, à son droit de rétractation. Tout achat pour lequel il y a renoncement au droit de rétractation ne seront pas remboursé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements numériques audio et/ou vidéo.
Article 7 : Responsabilité – Garantie
Responsabilité du vendeur
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de HBM WELLNESS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou éventuellement au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
HBM WELLNESS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales. Néanmoins, HBM WELLNESS ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer HBM WELLNESS, par voie électronique de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.
De convention expresse, la responsabilité du vendeur sera limitée à l’équivalent du prix du produit.
Force majeur
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
– de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise
– d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…
Sauf faute de sa part, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par le Client, notamment des pertes d’exploitation ou d’informations.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, graphismes, logo, icônes, logiciels, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.mentalimpact.fr ou envoyés par courriel sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable. Faire la demande à contact@mentalimpact.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.mentalimpact.fr. HBM WELLNESS dégage toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 : Données à caractère personnel
Les informations que le vendeur et l’acheteur communiquent à HBM WELLNESS lui permet d’exécuter et de traiter les commandes de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles de l’acheteur est effectué par HBM WELLNESS qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.
Conformément à la Loi Informatique et libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L’acheteur ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Ils pourront exercer leurs droits, en adressant un courrier à HBM WELLNESS.
Durée de conservation des données
L’acheteur est informé que les données à caractère personnel le concernant, collectées conformément aux dispositions susvisées, sont conservées pour la durée d’exécution de la relation contractuelle et/ou pour la durée d’utilisation du compte Utilisateur/Client. Ces durées s’entendent sous réserve des dispositions légales imposant des durées de conservation spécifiques à certaines informations ou documents.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriels des acheteurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le XX/XX 2020 enregistrée sous le numéro ….
Article 10 : Loi applicable – langues- réclamation – litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux français et notamment de Bordeaux seuls compétents.
Toutefois, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.
En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser au Service Relation client par courriel à contact@mentalimpact.fren indiquant son n° de commande. Cette demande sera alors prise en compte dans les 72h.
Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation à défaut de résolution amiable du litige l’acheteur pourra s’adresser à un médiateur qu’il pourra trouver sur www.mediation-conso.fr